Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2018 1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.

Cet arrêté rend obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les installations existantes et à venir dans deux cas :

• en présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés ;
• dans les logements raccordés au réseau de distribution de gaz combustible.

Ce détecteur doit être en mesure de diffuser une alarme sonore locale destinée à prévenir l’occupant d’une élévation anormale du taux de monoxyde de carbone.

Cette alarme locale peut être complétée par la diffusion simultanée de l’information sur un ou plusieurs appareils connectés (smartphone, tablette, etc.).