Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2021 703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

L’arrêté Ministériel du 22 novembre 2023 modifie l’article 1er de l’arrêté Ministériel relatif à la liste des territoires à haut risques en procédant à l’ajout de la Bulgarie et au retrait de l’Albanie, du Cambodge, des Îles Caïmans, de la Jordanie et du Maroc.

Ce nouvel article prend en compte la décision de suppression du Cambodge et du Maroc de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié, par les Règlements délégués (UE) 2023/1219 et 2023/2070 de la Commission, respectivement des 17 mai et 18 août 2023 et l’ajout de l’Afrique du Sud, du Cameroun, du Nigéria et du Vietnam.