Cette loi met en place un système permettant aux victimes d’infractions de demander indemnisation à…
Décision portant instauration de mesures exceptionnelles en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Tout rassemblement de plus de 10 personnes sur les voies et espaces publics est interdit.
Par dérogation, des événements regroupant plus de 10 personnes et dans le respect d’une jauge maximale de 5.000 personnes, pourront être ponctuellement autorisés dans le cadre de l’organisation d’une manifestation ou un événement singulier. Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être dérogé au respect de cette jauge maximale, après analyse des facteurs de risques au regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des mesures générales fixées en annexe et de prévenir les risques de propagation du virus propres à la manifestation ou à l’événement. La demande d’autorisation correspondante devra être déposée préalablement auprès des services compétents de l’Administration, accompagnée d’un dossier complet incluant notamment le protocole de mesures sanitaires envisagées.
Quel que soit le motif de déplacement, celui-ci doit s’effectuer dans le respect des mesures générales de prévention et d’hygiène destinées à limiter la propagation du virus.
Les personnes doivent ainsi respecter, en permanence et en tout lieu, une distanciation sanitaire d’un mètre cinquante (1,5 mètre).
Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun urbains, les taxis et les véhicules de grande remise, étant précisé que le port du masque par les enfants de moins de cinq ans n’est pas requis.
Le port du masque est obligatoire dans les trains, ainsi que sur les quais et galeries de la gare ferroviaire, étant précisé que le port du masque par les enfants de moins de cinq ans n’est pas requis.
Les escales de navires de plaisance étrangers ayant un port d’attache hors de Monaco sont de nouveau possibles dans les ports de Monaco.
Les yachts avec équipage soumettent une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique 48 heures avant leur escale. Tous les navires souhaitant faire escale à Monaco se conforment au protocole sanitaire décidé par la cellule COVID 19.
La pratique des loisirs nautiques est autorisée.
