Cette loi met en place un système permettant aux victimes d’infractions de demander indemnisation à…
L’impact du confinement sur les baux commerciaux – Un e-guide comparatif
« Les entrepreneurs du monde entier ont dû fermer les portes de leurs entreprises du jour au lendemain… »
Ce projet comparatif, dont l’Etude Noghès-du Monceau a accepté de faire partie, porte sur l’approche adoptée dans les différentes juridictions en matière de baux commerciaux à la suite de l’instauration du confinement. Les pays participants ont été invités à répondre à trois questions relatives à l’impact de pandémie de Covid 19 sur les baux commerciaux.
Un tour du monde – Ce e-guide a été réalisé avec la collaboration de juristes et des Etudes d’avocats représentant plus de 40 juridictions réparties dans 5 régions du monde.
Cliquez ci-dessous pour consulter le guide:
A Comparative E-Guide – Covid-19 Commercial Leases Version 1.3. (10 August 2020)